1. SERVICE ET SUPPORT
1.1. INTRODUCTION
FASTBACK et l'abonné se trouvent liés par le présent contrat dès signature de celui-ci. Par la signature du contrat, l'abonné accepte les présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent évoluer en fonction des mises à jours des produits et des différents services. FASTBACK sera en droit de résilier le contrat au cas où, et après examen de la situation financière de l'abonné, ou en raison des particularités techniques de sa demande, FASTBACK estimerait ne pas pouvoir donner suite au présent contrat. En ce cas, le contrat sera résolu, sans que l'abonné ne puisse prétendre à aucune indemnisation de ce chef autre que le remboursement des frais de dossier éventuellement payés.
1.2. OBLIGATIONS DE FASTBACK
En contrepartie du respect par l'abonné de l'ensemble de ses obligations telles qu'elles résultent de l'application du présent contrat, FASTBACK s'engage à assurer ou à faire assurer par tout prestataire qu'elle pourra se substituer le paramétrage, la mise en service et la formation de l'outil au responsable du personnel utilisateur, la maintenance et l'hébergement des produits et services mentionnés dans le présent contrat.
1.3. DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES
Les produits et services permettent aux concessions et garages automobiles de récolter, modifier, supprimer des informations et envoyer des emails aux prospects ainsi qu’à ses propres clients.
FASTBACK peut fournir le même type de solutions pour des véhicules plus spécifiques (camions tracteurs, véhicules utilitaires, bus, engins de chantier, etc.) et peut adapter ses conditions d'utilisation et tarifs en conséquence.
Tout service non explicitement mentionné dans le contrat peut être sujet à une facturation complémentaire. Aucun travail ne sera effectué sans l'accord préalable de l'abonné.
Les applications FASTBACK sont compatibles pour les versions de navigateurs suivantes (Internet Explorer 7+, FireFox 3+, Safari 3+ et Chrome 9+). Une exception concernant Internet Explorer 6 peut être explicitement formulée avant la signature du contrat. FASTBACK ne peut être responsable en cas de bug d’affichage, de lenteur au niveau du hardware client ou de mauvais fonctionnement du service pour tout autre navigateur ou version antérieure que celles précédement citées.
2. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
2.1. TARIFS
Le prix de la licence est mentionné à titre indicatif sur www.fastback.be/tarifs.html et fixé sur le bon de commande. Les factures sont payables comptant sur le compte n° 001-6424132-92 ou tout autre compte que FASTBACK désignera et ce dans l’intégralité avant la mise en application des différents services. En cas de non-paiement à échéance, les montants dus seront productifs d’un intérêt annuel de 10 %. L'abonné sera également redevable d’une clause pénale équivalente à 15 % du montant des factures impayées à échéance. Le prestataire se réserve la possibilité de suspendre l’exécution de ses prestations en cas de non-paiement des factures, en principal, intérêt ou clause pénale. Dans le cas d’un contrat annuel fixé à un montant supérieur à 6000 EUR, l’abonné peut disposer d’un droit de paiement trimestriel uniquement via ordre permanent établi lors de la signature du bon de commande et sous demande exclusive de l'abonné. Le premier paiement doit être effectué avant la mise en place des différents services. Dans le cadre d’un paiement trimestriel, l’abonné s’engage pour une durée de contrat minimale de 12 mois sans résiliation possible endéans cette échéance. Dans le cas d’une résiliation endéans la fin du contrat, l’abonné s’engage à continuer à verser la totalité de la somme annuelle qui est due à FASTBACK. Une fois arrivé à échéance, le contrat se renouvelle automatiquement pour une nouvelle période de 12 mois sauf si l’abonnée prévient de la résiliation de celui-ci avant 3 mois avant l’arrivée à échéance du contrat en cours. La coût de la licence globale est valable pour UNE concession au sein d'une même entreprise (Numéro d'entreprise unique, Numéro de TVA unique). Toute licence complémentaire sera facturée 499€ HT / an. L'abonné se doit d'indiquer à Fastback le nombre de concessions en sa possession. L'abonné se doit de prévenir FASTBACK de toute nouvelle concession créée pendant la durée du contrat afin que FASTBACK ajuste ses tarifs. Par "concession", nous entendons toute point de vente, magasin et garage ayant une adresse physique présente sur le territoire belge ou à l'étranger. En cas de non respect du présent contrat, FASTBACK se réserve le droit de suspendre les services jusqu'à là mise en place d'un nouvel accord.
3. DROITS INTELLECTUELS
3.1. APPLICATIONS ET SERVICES
FASTBACK reste seul propriétaire de l’application et de tous les services fournis à l'abonné. Celui-ci ne peut en aucun cas revendre des droits d’utilisation de sa licence d’utilisation. A la fin de la présente Convention, le code, dont les droits restent la propriété du prestataire, ne pourra être cédé, vendu ou communiqué à l'abonné.
3.2. SAVOIR-FAIRE
FASTBACK reste propriétaire du savoir-faire développé ou utilisé à l’occasion de l’exécution de la présente Convention et libre de l’utiliser pour toute autre fin. Il pourra notamment, à ces fins, réutiliser librement les éléments logiciels et le code développés spécifiquement pour l'abonné.
3.3. GARANTIE
FASTBACK garantit l'abonné contre toute réclamation éventuelle d’un tiers prétendant avoir un droit intellectuel sur tout ou partie des logiciels et/ou fonctionnalités spécifiques ou des créations réalisées par FASTBACK, sauf si la réclamation porte sur un élément ou une donnée fournie par l'abonné en vue de la création du site. A condition que l'abonné informe immédiatement et intégralement d’une telle réclamation, FASTBACK l’assistera dans sa défense, prendra en charge ses éventuels frais de justice dans le cadre de la procédure intentée par ledit tiers (à l’exclusion des frais d’avocats) ainsi que les éventuelles indemnités auxquelles serait condamné l'abonné en raison de l’usage des logiciels, fonctionnalités spécifiques ou autres créations, à concurrence au maximum du prix payé par l'abonné en exécution de la présente Convention. FASTBACK devra avoir la maîtrise de la procédure et de la négociation, et pourra remplacer l’élément litigieux par toute autre solution présentant substantiellement les mêmes caractéristiques, que ce dernier mettra à la disposition de l'abonné.
3.4. ELEMENTS ET DONNEES DE L'ABONNE
L'abonné garantit qu’il dispose de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et qu’il tiendra le prestataire indemne contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit intellectuel ou industriel sur l’un des quelconque éléments, notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données que l'abonné a chargé FASTBACK d’intégrer dans le site ou d’utiliser pour sa conception, et ce pour toutes les utilisations par FASTBACK de ces éléments prévues par la présente Convention et ses annexes. L'abonné est entièrement responsable de tout envoi d'emails depuis la plate-forme emailing FASTBACK. Par conséquent, FASTBACK n'est aucunement tenu pour responsable de toute réclamation de la part d'un tier concernant les emailings envoyées par l'abonné.
4. CONFIDENTIALITE
Le prestataire s’engage à ne pas divulguer le contenu qui sera ultérieurement rendu accessible sur le site et à ne pas divulguer le fait de sa mission et l’existence future du site, aussi longtemps que le site ne sera pas accessible sur Internet. Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer ni communiquer, ni laisser divulguer ou laisser communiquer, ni utiliser directement ou indirectement, à moins qu’elle n’y ait été autorisée par écrit au préalable par l’autre partie, les données, renseignements, informations, applications, méthodes et savoir-faire confidentiels ainsi que tout document de quelque nature que ce soit dont elle a eu la connaissance à l’occasion de l’exécution de sa mission. Les obligations de confidentialité prévues par la présente Convention persistent aussi longtemps que les informations en question gardent leur caractère confidentiel, y compris au-delà de la date de fin de la présente Convention. FASTBACK reste propriétaire du savoir-faire développé ou utilisé à l’occasion de l’exécution de la présente Convention et libre de l’utiliser pour toute autre fin, notamment pour la réalisation d’autres sites Web. Il pourra notamment, à ces fins, réutiliser librement les éléments logiciels et le code développés spécifiquement pour l'abonné.
5. OBLIGATION DE L'ABONNE
Le respect des obligations mises à charge de l'abonné est indispensable pour permettre une bonne execution du contrat. A défaut, FASTBACK se trouvera déliée de toute obligation, sans pour autant libérer l'abonné de ses propres engagements. l'abonné s'engage à être présent ou représenté lors de toute intervention de FASTBACK et accepte, s'il est absent, de considérer contradictoire et valable tout document signé par un préposé apparent.
6. RESPONSABILITE DE FASTBACK
FASTBACK s'engage à assurer les prestations lui incombant, telles que définies par ce contrat. FASTBACK n'intervient pas dans les relations contractuelles éventuelles entre l'abonné et les autres utilisateurs du réseau Internet.
Le prestataire garantit que les éléments, services et fonctionnalités mis à la disposition de l'abonné, s’ils sont utilisés conformément aux indications données, sont substantiellement conformes aux indications reprises en annexe, et que les logiciels et tous les éléments créés par lui et mis à la disposition de l'abonné respectent les droits des tiers, et de façon générale ne sont pas illicites. FASTBACK est tenu, de manière générale, à une obligation de moyen. FASTBACK ne sera en aucun cas tenu responsable des éventuels dommages indirects encourus par l'abonné ou un utilisateur. FASTBACK n’est tenu que de son dol ou sa faute lourde. Il n’est pas responsable du dol ou de la faute lourde de ses préposés, commettants, et en règle générale, de ses agents d’exécution
FASTBACK peut fournir l'abonné avec une liste de marchands. Il est du droit de FASTBACK de partager cette liste avec tout ces abonnés. Cependant, FASTBACK n'est pas responsable des éventuels litiges entre l'abonné et les marchands.
7. DUREE DU CONTRAT
La Convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties et se termine au moment où chacune des parties a exécuté l’ensemble de ses obligations, c’est-à-dire après le paiement intégral du contrat par l'abonné et après les mises en application des différents services par FASTBACK. L’application ainsi que les différents services sont activés dès le paiement total du contrat. En cas de manquement contractuel rendant impossible la poursuite de la collaboration, chacune des parties peut, à tout moment et sans préavis, résilier la présente convention sans préjudice du droit de réclamer d’éventuels dommages et intérêts. Il en sera également ainsi en cas de faillite ou de liquidation de l’autre partie.
8. ASPECT TECHNIQUE
8.1. HEBERGEMENT ET SERVEUR
FASTBACK s'engage à hébeger sur sa plate-forme serveur les solutions incluses dans le présent contrat.
La plate-forme serveur de FASTBACK est accessible depuis une connexion Internet. Compte tenu des spécificités du réseau Internet, FASTBACK ne garantit ni l'accès sans interruption à l'application par les usagers de l'Internet, ni la vitesse d'accès. La responsabilité de FASTBACK ne pourra être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure, notamment toute interruption des télécommunications quels que soient les équipements ou le réseau en cause, dès lors qu'ils ne sont pas sous le contrôle de FASTBACK.
8.2. NOM DE DOMAINE
Sur commande de l'abonné, FASTBACK se charge pour le compte de l'abonné des formalités d'enregistrement du nom de domaine choisi par lui. A cet effet, l'abonné devra fournir à FASTBACK, sur simple demande de celui-ci, tous les documents et informations nécessaires à cette démarche. En tout état de cause, FASTBACK ne s'engage pas sur l'obtention du nom de domaine choisi par l'abonné dans la mesure où cette décision appartient aux organismes accrédités. l'abonné est seul responsable du choix du nom de domaine et vérifiera que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers. Le dépôt fait par FASTBACK se fait pour le compte de l'abonné. En conséquence, l'abonné est propriétaire de ce nom de domaine.
8.3. UTILISATION
L'abonné peut utiliser l’application Fastback pour chacune de ses concessions automobiles à condition de les déclarer et de les faire approuver par le prestataire. Le prestataire ne peut être tenu pour responsable des problèmes de connexion Internet, de lenteur ou de proxy relevant du matériel, des compétences de l'abonné ou de l’un de ses tiers.
l'abonné a bien pris connaissance que le terme "FASTBACK" fait bien référence en la personne de Biasutti Maxime, propriétaire et créateurs de "FASTBACK - Solutions for car dealers" et de toutes ses applications et services dérivés.
l'abonné a bien pris connaissance que le terme "FASTBACK" fait bien référence en la personne de Biasutti Maxime, propriétaire et créateurs de "FASTBACK - Solutions for car dealers" et de toutes ses applications et services dérivés.
8.4. SUPPORT
FASTBACK s'engage à offrir un support email et téléphonique. Une réponse sera fournie dans un délai de 24h (pendant les jours ouvrables).
FASTBACK s'engage à ne pas surtaxer les appels téléphoniques de ses clients (coût d'une communication locale uniquement).
9. LOI APPLICABLE ET JURIDICATION COMPETENTE
Pour l’application, l’interprétation et l’exécution du présent contrat, le droit belge est applicable et les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur sont seuls compétents pour connaître de tous litiges qui pourraient en résulter.
